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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Madagascar
Convention fiscale internationale France - Madagascar

Convention fiscale internationale France - Madagascar

Convention avec Madagascar

Article 1er Personnes visées
1 citation
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Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 13 avril 2023, n° 2101668 Voir toutes les décisions
Article 2 Impôts visés
1 citation
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Cour d'appel de Paris, Pôle 3, 5ème Chambre, 6 février 2024, n° 22/10683 Voir toutes les décisions
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
3 citations
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Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 20 janvier 2026, n° 24PA02920 Tribunal administratif de Versailles, 7ème Chambre, 27 octobre 2022, n° 2004447 Tribunal administratif de Nîmes, 3ème Chambre, 24 mars 2023, n° 1924385 Voir toutes les décisions
Article 5 Etablissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour d'appel de Douai, 1ère Chambre Section 1, 1 juin 2017, n° 16/03535 Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 4 juillet 2018, n° 17-50.031 Voir toutes les décisions
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Intérêts
Article 11 Gains en capital
Article 12 Professions dépendantes
Article 13 Pensions
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Montreuil, 10ème Chambre, 28 mars 2024, n° 2117498 Voir toutes les décisions
Article 14 Fonctions publiques
Article 15 Autres revenus
Article 16 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 17 Champ d'application territorial
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