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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Pologne
Convention fiscale internationale France - Pologne

Convention fiscale internationale France - Pologne

Version consolidée de la convention avec la Pologne modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune

PROTOCOLE
Article 1 Personnes visées
Article 2 Définitions générales
Article 3 Domicile fiscal
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 4 décembre 2025, n° 2302033 Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 4 décembre 2025, n° 2401616 Voir toutes les décisions
Article 4 Bénéfices des entreprises
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 4 décembre 2025, n° 2302033 Tribunal administratif de Marseille, 7ème Chambre, 28 mars 2023, n° 2102549 Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 4 décembre 2025, n° 2401616 Voir toutes les décisions
Article 5 Transport international
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Nantes, 4ème Chambre, 15 janvier 2026, n° 2103029 Tribunal administratif de Nantes, 4ème Chambre, 15 janvier 2026, n° 2102812 Conseil d'État, 10ème Chambre Jugeant, 11 juillet 2023, n° 470381 Voir toutes les décisions
Article 6 Entreprises associées
Article 7 Dividendes
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour d'appel de Poitiers, 2ème Chambre, 3 octobre 2023, n° 22/03239 Voir toutes les décisions
Article 8 Intérêts
3 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal judiciaire de Reims, Chambre, 3 septembre 2025, n° 25/01546 Tribunal judiciaire de Nanterre, Chambre, 10 octobre 2024, n° 24/02627 Tribunal judiciaire de Bobigny, 2ème Chambre Section 6, 28 février 2024, n° 21/11489 Voir toutes les décisions
Article 9 Redevances
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 25 mai 2004, n° 01-16.058 Voir toutes les décisions
Article 10 Professions dépendantes
Article 11 Artistes et sportifs
Article 12 Pensions
Article 13 Enseignants, chercheurs et étudiants
Article 14 Revenus non expressément mentionnés
Article 15 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 16 Procédure amiable
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 11 mai 2023, n° 2101447 Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 11 mai 2023, n° 2101446 Voir toutes les décisions
Article 17 Echange de renseignements
Article 18 Champ d’application territorial
Article 19 Entrée en vigueur7
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 16 juillet 1998, n° 96-19.686 Voir toutes les décisions
Article 20 Dénonciation

Convention avec la Pologne - Impôts sur le revenu et la fortune

Article 1 Personnes visées
Article 2 Définitions générales
Article 3 Domicile fiscal
Article 4 Transport international
Article 5 Entreprises associées
Article 6 Redevances
Article 7 Gains en capital
Article 8 Professions indépendantes
Article 9 Professions dépendantes
Article 10 Tantièmes
Article 11 Enseignants, chercheurs et étudiants
Article 12 Revenus non expressément mentionnés
Article 13 Dispositions pour éliminer les doubles impositions
Article 14 Procédure amiable
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Grenoble, 7ème Chambre, 1 juillet 2022, n° 1903411 Voir toutes les décisions
Article 15 Champ d'application territorial
Article 16 Entrée en vigueur
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