Convention fiscale internationale France - Pologne
Version consolidée de la convention avec la Pologne modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et la fortune
Article 3 Domicile fiscal
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Article 4 Bénéfices des entreprises
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Article 5 Transport international
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Article 7 Dividendes
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Article 8 Intérêts
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Article 9 Redevances
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Article 16 Procédure amiable
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Article 19 Entrée en vigueur7
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Convention avec la Pologne - Impôts sur le revenu et la fortune
Article 14 Procédure amiable
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