Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 2 février 2024, n° 20/03989
Française
Synthèse
N° de RG
20/03989
Président
SILVAN
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Rupture du contrat de travail
Prise d'acte
Indemnité
Procédure civile
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
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Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
