Cour d'appel de Lyon, 1ère Chambre Civile A, 6 juillet 2023, n° 20/06465
Française
Synthèse
N° de RG
20/06465
Président
WYON
Solution
Confirme intégralement
Domaines
Recours subrogatoire
Frais d'expertise
Transaction
Article 700 du code de procédure civile
Demandes tendant à voir dire que les condamnations porteront intérêts à compter de l'assignation et de capitalisation des intérêts
Dépens
Exécution provisoire du jugement
Dépenses de santé
Indemnité forfaitaire de gestion
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
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Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.
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Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
