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Jurisprudence
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 4ème Chambre, 5 février 2025, n° 21/03926
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 4ème Chambre, 5 février 2025, n° 21/03926
Décision /

Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 4ème Chambre, 5 février 2025, n° 21/03926

Française

Synthèse

N° de RG
21/03926
Président
MEUNIER
Solution
Confirme partiellement
Entreprise / Administration
PARTNAIRE 59 
PARTNAIRE 
AMAZON 
PARTNAIRE ILE DE FRANCE NORD OUEST 
Cabinets d’avocats
Madame MAUDE BECKERS 
Madame CECILE FOURCADE 
AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS 
Fait
Salaire mensuel brut
1 960 €
Dispositif
Harcèlement sexuel 
3 000 €
Manquement à une obligation de sécurité 
1 000 €
Capitalisation des intérêts 
Acceptée
Article 700 du code de procédure civile 
2 500 €
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Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article L1251-5 du Code du travail

3 Article 455 du Code de procédure civile

4 Article L4121-2 du Code du travail

5 Article L4121-1 du Code du travail

6 Article L1154-1 du Code du travail

7 Article L1153-3 du Code du travail

8 Article L1251-6 du Code du travail

9 Article 700 du Code de procédure civile

10 Article L1153-2 du Code du travail

11 Article L1252-7 du Code du travail

12 Article L1251-26 du Code du travail

13 Article L1251-21 du Code du travail

14 Article L1153-1 du Code du travail

15 Article L1152-1 du Code du travail

16 Article L1251-40 du Code du travail

17 Article L1152-4 du Code du travail

18 Article 804 du Code de procédure civile

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