Harcèlement sexuel
877 décisions
Le harcèlement sexuel : qu'est ce que c'est ?
Qui peut être victime de harcèlement sexuel au travail ?
Quels sont les mécanismes de prévention contre le harcèlement sexuel?
Comment prouver le harcèlement sexuel au travail ?
Quels sont les recours possibles pour la victime de harcèlement sexuel ?
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de harcèlement sexuel?
Quel est l'état de la jurisprudence sur le harcèlement sexuel?
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
519 demandes acceptées sur 877
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
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