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Harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel
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Harcèlement sexuel

+ 1 100 décisions

Le harcèlement sexuel : qu'est ce que c'est ?

Qui peut être victime de harcèlement sexuel au travail ?

Quels sont les mécanismes de prévention contre le harcèlement sexuel?

Comment prouver le harcèlement sexuel au travail ?

Quels sont les recours possibles pour la victime de harcèlement sexuel ?

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de harcèlement sexuel?

Quel est l'état de la jurisprudence sur le harcèlement sexuel?

Données clés

Indemnité moyenne accordée

Durée moyenne de la procédure

Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de 2 ans et 6 mois

Chefs de demande les plus couramment associés

  • Nullité du licenciement
  • Indemnité de licenciement
  • Harcèlement moral
Taux d'acceptation élevé
629 demandes acceptées sur 1 072

Visualisation du contentieux

Durée moyenne de la procédure

La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.

Décisions de référence

1
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Française
En-Tête (1)
Faits, Demandes et Procédure (1)
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Harcèlement sexuel - 300 €
2
Française
En-Tête (1)
Faits, Demandes et Procédure (1)
Motifs (1)
Dispositif (1)
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Dispositif
Harcèlement sexuel - 3 000 €
3
Française
En-Tête (1)
Faits, Demandes et Procédure (1)
Motifs (1)
Dispositif (1)
Signature (1)
Dispositif
Harcèlement sexuel - Accepté
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