Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, Chambre, 27 mars 2025, n° 23/01125
Tribunal judiciaire de Paris, Chambre, 27 mars 2025, n° 23/01125
Décision /

Tribunal judiciaire de Paris, Chambre, 27 mars 2025, n° 23/01125

Française

Synthèse

Numéro
23/01125
Cabinets d’avocats
Monsieur ERIC AMIET 
Madame SABINE DESCAMPS 
Dispositif
Article 700 du code de procédure civile 
Rejetée
Exécution provisoire 
Rejetée
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article 768 du Code de procédure civile

3 Article ANNEXE, art. 30 du Code de procédure civile

4 Article 1045-2 du Code de procédure civile

5 Article 455 du Code de procédure civile

6 Article 1045-1 du Code de procédure civile

7 Article 700 du Code de procédure civile

8 Article 47 du Code civil

9 Article 3, Convention avec la Tunisie - Impôts sur le revenu et les successions - Droits d'enregistrement et de timbre

10 Article 1041 du Code de procédure civile

11 Article 20-1 du Code civil

12 Article 1040 du Code de procédure civile

13 Article 17-1 du Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile

14 Article ANNEXE, art. 30-1 du Code de procédure civile

15 Article 805 du Code de procédure civile

16 Article 8 du Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

17 Article 696 du Code de procédure civile

18 Article 18 du Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile

Voir plus
0 document importé