Accident du travail : tout comprendre !

Un accident du travail est un événement ponctuel et imprévu qui se produit pendant l'exécution d'une tâche professionnelle et qui entraîne des lésions corporelles ou psychologiques pour le salarié concerné. Il peut se produire sur le lieu de travail lui-même, lors des déplacements professionnels ou encore lors de l'exercice d'une activité liée au travail (Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2).

Pour qu'un événement soit qualifié d'accident du travail, il doit remplir plusieurs critères spécifiques.

• Tout d'abord, l'accident doit être daté de manière certaine.

• De plus, il doit se produire pendant les heures de travail, c'est-à-dire pendant le temps où le salarié est subordonné à l'employeur.

• Enfin, il doit se produire en lien direct avec l'activité professionnelle exercée par le travailleur.

Ainsi, des accidents du travail peuvent résulter d'une multitude de situations :

• des chutes;

• des coupures;

• des brûlures;

• des blessures causées par un outil ou une machine;

• des accidents de la route lors de déplacements professionnels;

• des problèmes de santé résultant des conditions de travail dangereuses et/ou stressantes...

✏️ À noter

• Si le travailleur victime d'un accident de travail est fonctionnaire on parlera "d'accident de service" contrairement au secteur privé.

• La qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels, par exemple en cas de suicide sur le lieu de travail en raison de motifs personnels.

• De plus, l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet dont le régime et les conséquences sont légèrement différents.

Une maladie professionnelle est une affection médicale qui est causée ou aggravée par l'exposition à des facteurs de risque présents dans l'environnement de travail. Contrairement à un accident du travail qui est un événement ponctuel et imprévu, la maladie professionnelle se développe progressivement sur une période prolongée (Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8).

Les maladies professionnelles peuvent résulter de différents facteurs :

• l'exposition à des agents chimiques, biologiques, physiques ou ergonomiques nocifs;

• des conditions de travail dangereuses;

• des contraintes posturales répétitives;

• du bruit excessif;

• des troubles psychosociaux... 

Ces facteurs peuvent entraîner des problèmes de santé à court ou à long terme, tant physiques que mentaux. Par exemple, le développement d'un cancer suite à la manipulation de matériaux comme l'amiante, constitue une maladie professionnelle (Cour de cassation, Chambre Sociale, 28 février 2002).

✏️ À noter

• En France, une maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.

Les accidents du travail peuvent concerner tous les salariés, quels que soient leur statut ou leur type d'emploi. En matière d'accidents du travail, la loi vise à protéger tous les travailleurs contre les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Cela inclut les salariés travaillant dans des entreprises privées, les fonctionnaires, les agents contractuels, les apprentis, les stagiaires, les travailleurs à temps partiel, les travailleurs indépendants, les intérimaires…

De plus, les accidents du travail peuvent se produire dans tous les secteurs d'activité, que ce soit dans l'industrie, la construction, les services, l'agriculture, la santé, l'éducation, les transports, le coaching sur les réseaux sociaux…

Enfin, chaque secteur comporte ses propres risques spécifiques. Les accidents du travail peuvent varier en gravité et en nature en fonction du poste occupé par le travailleur.

Concernant le salarié

Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé "accident du travail". Cela signifie que si les conditions sont réunies, le salarié n'a pas à apporter la preuve du lien entre son accident et son travail. Il doit néanmoins faire constater son état par le médecin de son choix.

Lorsque le salarié est victime d'un accident lié à sa profession, il doit informer par tout moyen (mail, téléphone, SMS…) son employeur de son accident de travail.

Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures (Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6).

Concernant l'employeur

L'entreprise doit déclarer l'accident de travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. À cette occasion, l'employeur peut formuler des commentaires argumentés sur le caractère professionnel ou non de l'accident (Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18).

Toutefois, si le salarié victime d'un accident du travail constate que cette démarche n'a pas été effectué, il peut déclarer lui-même l'accident à la CPAM dans les 2 ans.

De plus, l'employeur doit également remettre une feuille d'accident, qui doit être présentée systématiquement pour bénéficier du tiers payant auprès des établissements de santé (hôpital, pharmacie, infirmier...). Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

Par ailleurs, si l’accident est suivi d'un arrêt de travail, l'employeur adresse également à l'organisme de Sécurité sociale une attestation de salaire nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles le travailleur a droit.

✏️ À noter

• Le délai pour informer l'employeur ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime. Par exemple, en cas d'hospitalisation.

• Le délai pour informer la CPAM ne comprend pas les dimanches et jours fériés.

• En cas d’accident du travail, les soins médicaux et chirurgicaux sont couverts, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

L'organisme de Sécurité sociale, après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires.

La décision argumentée de la CPAM est notifiée au travailleur (ou à ses ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à l'entreprise et au médecin traitant.

Si les informations obtenues n'ont pas convaincu la CPAM du caractère professionnel de l'accident (ou de la rechute), il est possible pour le salarié d'effectuer un recours en saisissant la commission de recours amiable (CRA) par écrit.

✏️ À noter

• Pour le régime agricole, les démarches se font auprès de la MSA.

• En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

Le contentieux sur les accidents du travail est abondant, vous trouverez plus de 20 000 décisions relatives à ce chef de demande, rendues par la Cour de cassation ou les juridictions du fond, sur Predictice.

Ainsi, le 17 mai 2019, la Cour d'appel de Paris a affirmé qu'un salarié, en déplacement professionnel, qui décède des suites d’un arrêt cardiaque au cours d’un rapport sexuel au domicile d’une personne qu'il venait de rencontrer, bénéficie de la présomption d’imputabilité dans la mesure où le rapport sexuel est considéré comme un acte de la vie courante et que l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié avait interrompu sa mission professionnelle pour accomplir un acte totalement étranger à celle-ci.

En bas de cette page, vous pouvez faire jouer les différents paramètres (juridiction, ancienneté, année...) afin de mesurer les variations sur le territoire français et préparer au mieux votre assignation ou votre négociation.