Accident du travail : tout comprendre !
+ 43 000 décisions
Quelle est la définition d'un accident du travail?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
Quels sont les salariés concernés par les accidents du travail ?
Quelles sont les démarches en cas d'accident du travail?
Comment se déroule la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'accident du travail ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 33 000 demandes acceptées sur 43 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
