Préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément est le préjudice qui rend partiellement ou totalement impossible la pratique d'une activité sportive ou de loisirs. Ce préjudice est classé au sein des préjudices extra-patrimoniaux permanents.

Si la conception de ce préjudice a beaucoup évolué, il est aujourd'hui défini par la jurisprudence de la façon suivante : « Le préjudice d'agrément est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié à l'impossibilité ou à la plus grande difficulté pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs. Son existence ne peut être déduite de la simple limitation des capacités physiques, qui est réparée au titre du déficit fonctionnel permanent, mais doit être établie par la victime par la production de justificatifs de la pratique antérieure d'une telle activité » (TA Grenoble, 31 janvier 2023, n° 2000720)

Pour se prévaloir de ce préjudice, la victime doit rapporter la preuve de l'exercice régulier de l'activité en question. Pour cela, la victime peut présenter un certain nombre d'éléments dont :

• Une licence sportive ou une attestation d'inscription dans un club (Cour d'appel de Chambéry, 25 juin 2020, n° 19/01904)

• Des factures

• Des photographies (Cour d'appel de Rennes, 6 juin 2007, n° 05/00534)

• Des témoignages ou des attestations (Cour de cassation, 2ème Chambre Civile, 28 novembre 2019, n° 18-24.169)

La victime dispose donc d'une très grande latitude pour rapporter la preuve de l'exercice de cette pratique. En revanche, les tribunaux exigent qu'elle prouve de façon univoque que l'exercice de cette pratique était régulier. Ainsi, le 5 juillet 2021, la Cour d'appel de Metz a rejeté une demande au titre du préjudice d'agrément considérant que :

« Si les proches de X indiquent que ce dernier rencontre davantage de difficultés lors de ses activités de bricolage et de jardinage, ainsi que lors de ses activités de randonnées ou footing, ces attestations manquent de précisions et sont insuffisantes à caractériser la pratique régulière par la victime avant sa maladie professionnelle d'une activité spécifique sportive ou de loisir. »

Par ailleurs, il appartient également à la victime de rapporter la preuve du lien entre l'arrêt de la pratique et les séquelles subies.

Si le préjudice d'agrément figure dans la nomenclature Dintilac, il n'existe cependant aucun barème pour calculer le montant de l'indemnisation pour ce poste de préjudice. L'indemnisation doit donc se faire au cas par cas. Par exemple, l'évaluation de l'indemnisation pourra varier en fonction de l'intensité et de la régularité de la pratique.

L'analyse de ce poste de préjudice sur Predictice nous apprend, qu'en moyenne, les juges ont accordé 8000 euros d'indemnisation pour ce poste de préjudice en 2022 (347 décisions analysées).

Vous pouvez retrouver sur la base de données de Predictice plus de 16 000 décisions de justice relatives au préjudice d'agrément.