L’indemnité de conciliation
5 décisions
Qu'est ce qu'une indemnité de conciliation?
Qu’est ce que la conciliation d'après le Code du travail ?
Quel est le montant de l’indemnité de conciliation ?
Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l’indemnité de conciliation ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 2 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
5 demandes acceptées sur 5
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
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