L’indemnité de conciliation
6 décisions
Qu'est ce qu'une indemnité de conciliation?
Qu’est ce que la conciliation d'après le Code du travail ?
Quel est le montant de l’indemnité de conciliation ?
Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l’indemnité de conciliation ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
1 an et 10 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
5 demandes acceptées sur 6
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
