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L'indemnité de départ
L'indemnité de départ
Sommaire
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L'indemnité de départ

+ 1 100 décisions

Qu'est ce qu'une indemnité de départ ?

Quelles sont les différentes indemnités de départ possible ?

Qu'est ce que l'indemnité de départ à la retraite ?

Qu'est ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Qu'est ce que l'indemnité de licenciement ?

Qu'est ce que l'indemnité transactionnelle ?

Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité de départ ?

Données clés

Indemnité moyenne accordée

Durée moyenne de la procédure

Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de 2 ans et 2 mois

Chefs de demande les plus couramment associés

  • Expulsion
  • Indemnité d'occupation
  • Indemnité de licenciement
Taux d'acceptation élevé
610 demandes acceptées sur 1 092

Visualisation du contentieux

Durée moyenne de la procédure

La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.

Décisions de référence

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Indemnité de départ - 400 € par mois
2
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Indemnité de départ - 53 041 €
Domaines
Nullité | Divorce | Autorité de la chose jugée | Communauté de biens
3
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Signature (1)
Dispositif
Indemnité de départ - Accepté
Domaines
Congé de fin de carrière | Rémunération
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