L'indemnité de départ
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Qu'est ce qu'une indemnité de départ ?
Quelles sont les différentes indemnités de départ possible ?
Qu'est ce que l'indemnité de départ à la retraite ?
Qu'est ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Qu'est ce que l'indemnité de licenciement ?
Qu'est ce que l'indemnité transactionnelle ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité de départ ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 2 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
551 demandes acceptées sur 1 007
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
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