L’indemnité de panier
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Qu'est ce qu'une indemnité de panier?
L’employeur a t’il l’obligation de verser l’indemnité de panier ?
Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de repas ?
Quel est le montant de l’indemnité de panier ?
Quel est le régime social de l’indemnité de panier ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l’indemnité de panier ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 4 600 demandes acceptées sur 7 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
