L'indemnité de trajet
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L'indemnité de trajet : qu'est ce que c'est ?
Quelle est la différence entre le temps de travail effectif et le temps de trajet ?
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Quelle est la différence entre l’indemnité de petit déplacement et l’indemnité de grand déplacement ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d'une indemnité de trajet ?
Quel est le régime social des indemnités de trajet ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité de trajet ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 2 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
973 demandes acceptées sur 1 460
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
