50 décisions
Indemnité journalière au titre d'un accident du travail
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 6 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
38 demandes acceptées sur 50
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'un accident du travail - Accepté
Domaines : Aide juridictionnelle, Accident du travail, Indemnités journalières + 2 autres
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'un accident du travail - Accepté
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'un accident du travail - Accepté
Domaines : Indemnités journalières
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