8 décisions
Indemnité journalière au titre d'une maladie professionnelle
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
5 demandes acceptées sur 8
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'une maladie professionnelle - Accepté
Domaines : Indemnités journalières, Maladie professionnelle
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'une maladie professionnelle - Accepté
Française
Dispositif : Indemnité journalière au titre d'une maladie professionnelle - Accepté
Domaines : Indemnités journalières, Activité salariée agricole, Non-cumul + 2 autres
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