Les indemnités de déplacement
+ 5 400 décisions
Qu'est ce qu'une indemnité de déplacement ?
Quelles sont les différentes indemnités de déplacement possible ?
Quelle est la différence entre l’indemnité de petits déplacements et l’indemnité de grand déplacement ?
Comment sont versées les indemnités de déplacement ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de d'une indemnité de déplacement ?
Comment est calculée l’indemnité de déplacement ?
Quel est le régime social de l'indemnité de déplacement ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur les indemnités de déplacement ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 3 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 3 300 demandes acceptées sur 5 400
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
