Infection nosocomiale
+ 7 000 décisions
Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale?
Quel régime de responsabilité en cas d'infections nosocomiales ?
Comment est indemnisé le dommage résultant d'une infection nosocomiale ?
Quel est l'état de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 3 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 6 500 demandes acceptées sur 7 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 5 mois.
