Principe du contradictoire
+ 14 000 décisions
Définition du principe du contradictoire
Quel est le contenu du principe du contradictoire ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du principe du contradictoire ?
Quel est l’état de la jurisprudence sur le respect du principe du contradictoire.
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation bas
Environ 5 600 demandes acceptées sur 14 000
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
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