Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 1584

Modifié - 1 juillet 1979

Comparer les versions

Liens

Article 1584

Version en vigueur 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 juin 2015 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 6 juin 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 avril 2006 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2002 - 15 avril 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2001 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 1999 - 31 mars 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 octobre 1995 - 31 mars 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 septembre 1994 - 27 octobre 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 août 1993 - 2 septembre 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 juillet 1992 - 23 juin 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 juillet 1991 - 31 décembre 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 juin 1990 - 29 juillet 1991 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 juillet 1989 - 15 juin 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1985 - 28 décembre 1988 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1983 - 1 janvier 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 juillet 1979 - 30 décembre 1983

Version modifiée 30 avril 1950 - 1 juillet 1979 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce 93

Code du tourisme. - art. L133-7 (V)

Code du tourisme. - art. L422-10 (V)

Voir plus

0 document importé