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Article 39 quinquies D

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Version modifiée 1 juillet 1979 - 11 janvier 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 223 A

Code général des impôts, CGI. - art. 239 sexies D (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 39

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