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28 août 2001 - 16 octobre 2002
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1 juin 2001 - 28 août 2001
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Concorde
Code de la route - art. R249-1 (Ab)
Concordance
Code de la route R249-1
Citation
Code de la sécurité intérieure - art. R511-1 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. R2212-15 (VT)
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