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Sécurité intérieure

Article R545-1

En vigueur - 6 décembre 2024

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Article R545-1

Version en vigueur

6 décembre 2024

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Version modifiée 1 janvier 2014 - 19 février 2015 Comparer avec cette version

Citation

Code de déontologie des agents de police municipale.

Code de la sécurité intérieure - art. R545-3 (V)

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