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Article L120-1

Modifié - 7 août 2015

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Version modifiée 1 juillet 2010 - 7 mars 2014 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. L335-5

Code de l'éducation - art. L613-3

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-159-4 (V)

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