Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Service national

Article L120-1

Modifié - 20 décembre 2023

Comparer les versions

Liens

Article L120-1

Version en vigueur 26 mars 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée

20 décembre 2023 - 26 mars 2025

Version modifiée 23 décembre 2022 - 20 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 janvier 2017 - 23 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 août 2015 - 29 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 juillet 2015 - 7 août 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 août 2014 - 30 juillet 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mars 2014 - 2 août 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2010 - 7 mars 2014 Comparer avec cette version

Citation

Code général des collectivités territoriales - art. L1531-1

Code de l'éducation - art. L335-5

Code de l'éducation - art. L613-3

Voir plus

0 document importé