Convention fiscale internationale France - États-Unis
Convention avec les Etats-Unis - Successions - Donations
Chapitre Ier - Champ d'application de la convention
Article 2 Impôts visés
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Chapitre III - Règles d'imposition
Chapitre IV - Elimination des doubles impositions
Chapitre V - Dispositions spéciales
Article 18 Extension territoriale
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Accord avec les USA signé le 14/11/2013 - Loi Fatca - en vigueur le 29/09/2014
Convention avec les Etats-Unis - Impôt sur le revenu - Impôt sur la fortune
Article 7 Bénéfices des entreprises
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Article 9 Entreprises associées
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Article 12 Redevances
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Article 24 Elimination des doubles impositions
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