Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17ème Chambre, 18 octobre 2011, n° 09/05158

Française

Synthèse

N° de RG

09/05158

Président

GRAND

Solution

Confirme intégralement

Domaines

Contrat de travail

Durée de travail

Faute grave

Gestion

Responsabilité civile

Entreprise / Administration

Cabinet d’avocats

Fait

Ancienneté du salarié
2 ans et 2 mois

Dispositif

Acceptée

10 000 €

5 307 €

3 509 €

Acceptée

Chronologie

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Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature