Décision précédente
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 4ème Chambre, 19 avril 2023, n° 18/00537
Française
Synthèse
N° de RG
18/00537
Président
DALLERY
Solution
Infirme intégralement
Domaines
Statut de salarié et gérant salarié
Concurrence
Non-concurrence
Concurrence déloyale
Contrat
Dommages-intérêts
Dépens
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
Cour d'appel de Paris, 19 avril 2023, n° 18/00537
Infirme intégralement
Audience publique de l'affaire devant Madame Marie-Laure Dallery et Monsieur Julien Richaud
25 janvier 2023
Dépôt des dernières conclusions par la société River et Un Monde à Deux
5 décembre 2022
Arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant l'astreinte et l'injonction de communication des mots-clés par la société Yams
1 septembre 2021
Arrêt de la Cour d'appel de Paris réformant le jugement entrepris et ordonnant diverses injonctions (notamment production du journal des ventes par la société Yams)
9 décembre 2020
Résumé
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
