Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Metz, 2ème Chambre, 18 mars 2025, n° 22/00305
Tribunal judiciaire de Metz, 2ème Chambre, 18 mars 2025, n° 22/00305
Décision /

Tribunal judiciaire de Metz, 2ème Chambre, 18 mars 2025, n° 22/00305

Française

Synthèse

Numéro
22/00305
Cabinets d’avocats
Madame FANY KUCKLICK 
Madame AURELIE DEFRANOUX 
Madame MARYLINE BUCHHEIT 
Fait
Durée du mariage
7 ans et 8 mois
Dispositif
Révocation des donations et avantages matrimoniaux 
Acceptée
Exercice conjoint de l'autorité parentale 
Acceptée
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 
2 400 € par mois
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 
Acceptée
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 208 du Code de procédure civile

2 Article 238 du Code civil

3 Article 373-2-11 du Code civil

4 Article 237 du Code civil

5 Article 786 du Code de procédure civile

6 Article 371-2 du Code civil

7 Article 373-2-5 du Code civil

8 Article 1115 du Code de procédure civile

9 Article 373-2-2 du Code civil

10 Article 267 du Code de procédure civile

11 Article 4 du Décret n° 2024-1090 du 3 décembre 2024 modifiant les articles D. 114-8, D. 114-10 et D. 114-13 du code pénitentiaire relatifs à la réserve civile pénitentiaire

12 Article 779 du Code de procédure civile

13 Article 252 du Code civil

14 Article 388-1 du Code civil

15 Article 371-1 du Code civil

16 Article 227-3 du Code pénal

17 Article 262-1 du Code civil

18 Article 264 du Code civil

19 Article 1126 du Code de procédure civile

20 Article 227-29 du Code pénal

21 Article 465-1 du Code de procédure civile

22 Article 373-2 du Code civil

Voir plus
0 document importé