Accident de trajet
950 décisions
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Accident de trajet et de travail : quelles sont les différences ?
Quel est le délai pour déclarer un accident de trajet ?
Quelle indemnisation peut percevoir la victime d‘un accident de trajet ?
Quelle est la jurisprudence relative à l'accident de trajet ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
629 demandes acceptées sur 950
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
