Cour d'appel de Bordeaux, Chambre Sociale Section A, 8 février 2023, n° 19/00902
Française
Synthèse
N° de RG
19/00902
Président
ROUAUD-FOLLIARD
Solution
Infirme intégralement
Domaines
Contrat de travail
Résiliation judiciaire
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Dommages et intérêts
Code de procédure civile
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
Chronologie de l’affaire
Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.
Vous avez déjà un compte ? Connexion
Résumé IA par Predictice
Résumé détaillé
Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.
Vous avez déjà un compte ? Connexion
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature