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Jurisprudence
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre Sociale Section A, 8 février 2023, n° 19/00902
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre Sociale Section A, 8 février 2023, n° 19/00902
Décision /

Cour d'appel de Bordeaux, Chambre Sociale Section A, 8 février 2023, n° 19/00902

Française

Synthèse

N° de RG
19/00902
Président
ROUAUD-FOLLIARD
Solution
Infirme intégralement
Domaines
Contrat de travail
Résiliation judiciaire
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Dommages et intérêts
Code de procédure civile
Entreprise / Administration
EKIP 
EKIP' 
Cabinets d’avocats
Madame ALIX SCHONTZ 
SELARL BARRET - BERTRANDON - JAMOT - MALBEC - TAILHADES 
DS AVOCATS 
Dispositif
Résiliation du contrat 
Acceptée
Manquement à une obligation de sécurité 
2 000 €
Indemnité de licenciement 
959 €
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 
1 300 €
Article 700 du code de procédure civile 
3 000 €
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur 
Acceptée
Harcèlement sexuel 
Acceptée
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 
Acceptée
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 
Acceptée
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Textes cités

1 Article 1225 du Code de procédure civile

2 Article L1153-5 du Code du travail

3 Article L1235-3 du Code du travail

4 Article 455 du Code de procédure civile

5 Article L4121-1 du Code du travail

6 Article L1154-1 du Code du travail

7 Article L1321-2 du Code du travail

8 Article 1224 du Code civil

9 Article 700 du Code de procédure civile

10 Article L1234-9 du Code du travail

11 Article L7313-17 du Code du travail

12 Article L1153-1 du Code du travail

13 Article L1152-1 du Code du travail

14 Article L7313-11 du Code du travail

15 Article 1153 du Code civil

16 Article 37 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

17 Article 805 du Code de procédure civile

18 Article L3253-17 du Code du travail

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