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Licenciement vexatoire
Données clés
Indemnité moyenne accordée
L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 3 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation bas
Environ 2 000 demandes acceptées sur 5 200
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Licenciement vexatoire - 2 900 €
Domaines : Licenciement, Formation professionnelle, Dispense d'activité + 2 autres
Française
Dispositif : Licenciement vexatoire - Accepté
Française
Dispositif : Licenciement vexatoire - 4 000 €
Domaines : Contrat à durée indéterminée intérimaire, Requalification du contrat de travail, Licenciement
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