Préjudice corporel
+ 19 000 décisions
Qu'est-ce qu'un préjudice corporel ?
Qu'est-ce que couvre le préjudice corporel ?
Comment est réparé le préjudice corporel ?
Comment est indemnisé le préjudice corporel ?
Quel est l'état de la jurisprudence en matière de préjudice corporel ?
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 16 000 demandes acceptées sur 19 000
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
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