Préjudice esthétique
+ 19 000 décisions
Un préjudice prévu par la nomenclature Dinthillac
Le préjudice esthétique temporaire
Quelques exemples de jurisprudences concernant le préjudice esthétique temporaire
Le préjudice esthétique permanent
Quelques exemples de jurisprudences concernant le préjudice esthétique permanent
L'indemnisation du préjudice esthétique
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 7 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 17 000 demandes acceptées sur 19 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
