Résidence alternée
+ 8 200 décisions
Qu'est-ce que la résidence alternée ?
Dans quels cas décider d'une résidence alternée ?
Qui décide de la mise en place d'une résidence alternée?
Quelles sont les conséquences financières d'une résidence alternée ?
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
1 an et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 6 300 demandes acceptées sur 8 200
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
