Code de l'action sociale et des familles
Dernière mise à jour le 26 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L591-1
Livre Ier : Dispositions générales
L111-1 à L149-13
Titre Ier : Principes généraux
L111-1 à L119-2
Chapitre III : Personnes âgées.
L113-1 à L113-4
Chapitre IV : Personnes handicapées.
L114 à L114-5
Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
L115-1 à L115-5
Titre II : Compétences
L121-1 à L123-9
Chapitre III : Organisation administrative
L123-1 à L123-9
Titre III : Procédures
L131-1 à L135-2
Chapitre II : Participation et récupération.
L132-1 à L132-12
Chapitre III : Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités
L133-1 à L133-7
Chapitre IV : Contentieux.
L134-1 à L134-4
Titre IV : Institutions
L141-1 à L149-13
Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
L141-1 à L141-2
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
L143-1
Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
L146-1 A à L146-13
Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées.
L146-12-1 à L146-12-2
Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
L147-1 à L147-17
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
L211-1 à L282-1
Titre Ier : Famille
L211-1 à L215-4
Chapitre Ier : Associations familiales.
L211-1 à L211-14
Chapitre IV : Services aux familles
L214-1 à L214-7-1
Titre II : Enfance
L221-1 à L228-6
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance.
L221-1 à L221-9
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance.
L222-1 à L222-7
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
L223-1 à L223-8
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
L224-1 à L224-12
Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat.
L224-4 à L224-8
Chapitre V : Adoption
L225-1 à L225-20
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-3
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
L226-1 à L226-12-1
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.
L227-1 à L227-12
Titre III : Personnes âgées
L231-1 à L232-28
Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.
L231-1 à L231-6
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
L232-1 à L232-28
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
L232-1 à L232-11
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-12 à L232-20
Section 3 : Gestion et suivi statistique
L232-21 à L232-21-5
Titre IV : Personnes handicapées
L241-3 à L247-7
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
L242-1 à L242-14
Chapitre V : Prestation de compensation.
L245-1 à L245-14
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
L261-1 à L266-2
Chapitre Ier : Logement
L261-1 à L261-6
Chapitre II : Revenu de solidarité active
L262-1 à L262-58
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
L262-2 à L262-26
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
L262-2 à L262-12
Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation
L262-15-1 à L262-22
Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active
L262-24 à L262-26
Section 4 : Contrôle et échanges d'informations
L262-40 à L262-44
Chapitre IV : Domiciliation
L264-1 à L264-10
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
L311-1 à L315-19
Chapitre Ier : Dispositions générales
L311-1 à L311-12
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
L312-1 à L312-10
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
L312-4 à L312-5-3
Section 4 bis : Coopérations
L312-7-2 à L312-7-7
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
L313-3 à L313-27
Section 1 : Autorisation et agrément
L313-3 à L313-9
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels
L313-12 à L313-12-4
Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative
L313-14-2 à L313-20
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
L313-23-3 à L313-23-5
Chapitre IV : Dispositions financières
L314-1 à L314-14
Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire
L314-1 à L314-2-3
Section 2 : Règles budgétaires et de financement
L314-3-3 à L314-9
Section 3 : Dispositions diverses
L314-10 à L314-13
Titre II : Etablissements soumis à déclaration
L321-1 à L322-9
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
L34-10-1 à L349-4
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.
L342-1 à L342-6
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
L344-1 à L344-7
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
L345-1 à L345-4
Livre IV : Professions et activités sociales
L411-1 à L474-8
Titre Ier : Assistants de service social
L411-1 à L411-6
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
L421-1 à L424-7
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L421-1 à L421-18
Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
L422-1 à L422-8
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
L423-1 à L423-35
Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
L423-8 à L423-16
Section 3 : Assistants maternels
L423-17 à L423-28
Section 4 : Assistants familiaux
L423-29 à L423-35
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
L441-1 à L444-9
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
L441-1 à L441-4
Chapitre III : Dispositions communes.
L443-4 à L443-11
Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
L471-1 à L474-8
Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L471-1 à L471-9
Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L472-1 à L472-10
Titre IV : Département-Région de Mayotte
L542-2 à L545-3
Chapitre II : Adaptations du livre II
L542-2 à L542-6
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
L521-1 à L523-2
Chapitre II : Revenu de solidarité active
L522-19 à L522-20
Titre IV : Département de Mayotte
L540-1 à L545-3
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
L551-1 à L554-8
Chapitre IV : Protection des majeurs
L554-1 à L554-8
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L554-3 à L554-8
Titre VI : Polynésie française
L560-1 à L564-8
Chapitre II : Pupilles de l'Etat
L562-1 à L562-5
Chapitre IV : Protection des majeurs
L564-1 à L564-8
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L564-3 à L564-8
Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L564-3
Titre VII : Nouvelle-Calédonie
L571-1 à L574-8
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat.
L572-1 à L572-5
Chapitre IV : Protection des majeurs
L574-1 à L574-8
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L574-3 à L574-8
Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L574-3
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L581-1 à L583-2
Partie réglementaire
D119-1 à R587-1
Livre Ier : Dispositions générales
D119-1 à D149-19
Titre Ier : Principes généraux
D119-1 à R117-30
Chapitre II : Politique familiale
R112-1 à D112-5
Chapitre III : Personnes âgées
D113-1 à D113-5
Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
R115-1 à D115-12
Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration
R117-1 à R117-30
Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
R117-1 à R117-30
Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide
R117-10 à R117-22
Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide
R117-10 à R117-12
Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide
D117-16 à R117-18
Sous-section 3 : Contrôle des conditions d'attribution de l'aide
D117-24 à D117-26
Titre II : Compétences
R121-1 à R123-65
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
R121-1 à D121-34
Section 2 : Communes.
R121-10 à R121-12
Section 3 : Etat.
R121-12-1 à R121-12-19
Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
R121-12-1 à R121-12-5
Paragraphe 1 : Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément
R121-12-2 à R121-12-3
Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
R121-12-6 à R121-12-10
Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
R121-12-11 à R121-12-13
Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
D121-12-14 à D121-12-18
Section 7 : Service civil volontaire
D121-27 à D121-34
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.
D121-28 à D121-32
Chapitre III : Organisation administrative
R123-1 à R123-65
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
R123-1 à R123-65
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.
R123-31 à R123-38
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
R123-39 à R123-54
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R123-39 à R123-48
Titre III : Procédures
R131-1 à R134-2
Chapitre II : Participation et récupération
R132-1 à R132-16
Chapitre III : Contrôle des antécédents judiciaires
R133-1 à R133-11
Section 2 : Attestation
R133-2 à R133-9
Sous-section 2 : Délivrance de l'attestation
R133-3 à R133-5
Section 3 : Procédure subsidiaire
R133-10 à R133-11
Titre IV : Institutions
D141-4 à D149-19
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
R143-1 à D143-8
Chapitre V : Coordination des interventions
R145-4 à R145-6
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
D146-10 à R146-44
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
D146-10 à D146-12-1
Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
D146-13 à D146-15
Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées
R146-16 à R146-44
Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement
R146-16 à R146-24-2
Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap
R146-28 à D146-29-3
Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées
R146-31-1 à D146-31-7
Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
R147-1 à D147-40
Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
R147-1 à R147-33-3
Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
R147-1 à R147-20-2
Sous-section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance
R147-21 à R147-24
Sous-section 3 : Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles
R147-25 à R147-32
Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance
D147-35 à D147-37
Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale
R148-4 à R148-11-2
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
R211-1 à D281-7
Titre Ier : Famille
R211-1 à D217-10
Chapitre Ier : Associations familiales
R211-1 à R211-16
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants
R214-10-2 à D214-10-1
Section 5 : Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant
R214-10-2 à R214-10-5
Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
D214-11 à D214-25
Section 3 : Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active
D214-23 à D214-24
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
R215-1 à R215-20
Titre II : Enfance
R221-1 à R228-3
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance
R221-1 à D221-40
Section 3 : Transmission d'informations entre départements
R221-5 à R221-10
Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
R221-11 à R221-15-9
Sous-section 1 : Conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
R221-11 à R221-12
Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers
D221-16 à D221-24
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance
R222-1 à R222-9
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
R223-1 à R223-31
Section 1 : Information et droits des familles
R223-1 à D223-11-1
Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant
D223-12 à D223-17
Section 3 : Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant
R223-18 à R223-21
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
R224-1 à R224-26
Section 1 : Organes chargés de la tutelle
R224-1 à R224-25
Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille
R224-1 à R224-11
Chapitre V : Adoption
R225-52 à R225-51
Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption
R225-52 à R225-56
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat
R225-2 à R225-11
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément
R225-2 à R225-8
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
R225-12 à R225-45
Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
R225-15 à R225-32
Paragraphe 1 : Autorisation.
R225-15 à R225-21
Sous-section 3 : Habilitation
R225-33 à R225-39
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
D226-1 à D226-3-10
Section 2 bis : Information préoccupante
R226-2-2 à D226-2-8
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
R227-1 à R227-30
Chapitre VIII : Dispositions financières
R228-1 à R228-3
Titre III : Personnes âgées
R231-1 à R233-20
Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
R231-1 à R231-6
Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
R232-1 à R232-61
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
R232-1 à D232-22
Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-1 à R232-6
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
R232-7 à D232-17-1
Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
R232-15 à D232-17-1
Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-23 à R232-49
Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-30 à D232-35
Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
R233-1 à R233-20
Titre IV : Personnes handicapées
R243-4 à R247-12
Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
R243-4 à D243-23
Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R243-4 à R243-2
Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
D243-13-3 à D243-23
Chapitre VII : Systèmes d'information
R247-1 à D247-18
Chapitre Ier : Dispositions générales
R241-1 à R241-23
Section 2 : Allocation différentielle
R241-4 à R241-11
Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques
R241-12 à D241-19-6
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R241-28 à R241-41
Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
R243-1 à D243-31
Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R243-1 à R243-4-1
Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
R243-5 à D243-31
Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
R245-1 à R245-72
Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
R245-1 à D245-4
Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
D245-5 à D245-24-4
Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
D245-13 à D245-22
Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation
D245-14 à D245-22
2. Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22
Section 3 : Gestion de la prestation de compensation
D245-25 à R245-72
Sous-section 3 : Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
R245-37 à R245-39
Sous-section 4 : Fixation du montant de la prestation de compensation
R245-40 à R245-42
Sous-section 5 : Liquidation de la prestation
D245-43 à R245-68
Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
D245-43 à D245-44
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire
D245-50 à D245-56
Chapitre V-1 : La prestation de compensation en établissement
D245-73 à D245-78
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
R261-3 à R266-12
Chapitre Ier : Logement
R261-3
Chapitre II : Revenu de solidarité active
R262-1 à R262-121
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
R262-4-2 à D262-64
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
R262-4-2 à D262-25-4
Paragraphe 2 : Détermination des ressources
R262-12 à R262-14
Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation
R262-25-5 à R262-49
Paragraphe 1 : Recueil et instructions des demandes d'allocation
R262-25-5 à R262-31
Paragraphe 2 : Liquidation, versement et révision de l'allocation
R262-32 à R262-42
Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
R262-74 à R262-91
Paragraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vie
R262-74 à R262-81
Section 5 : Recours et récupération
R262-92 à D262-94-2
Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
D262-95 à R262-121
Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active
D262-95 à R262-101
Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
R262-102 à R262-108
Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
R262-111 à R262-115
Chapitre III : Actions d'insertion
R263-1 à R263-9
Chapitre IV : Domiciliation
D264-1 à D264-15
Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
R265-1 à R265-11
Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire
R266-1 à R266-12
Section 2 : Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire
R266-2 à R266-10
Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
R271-1 à R272-2
Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
R271-1 à R271-16
Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
R271-1 à D271-5
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
D311 à D316-6
Chapitre Ier : Dispositions générales
D311 à D311-40
Section 2 : Droit des usagers
D311-0-1 à D311-40
Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
D311-0-1 à D311-0-4-1
Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident
R311-0-5 à R311-0-9
Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
D311-3 à D311-32-1
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.
D311-4 à D311-20
Paragraphe 3 : Autres formes de participation.
D311-21 à D311-25
Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.
R311-33 à R311-37-1
Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.
R311-38-1 à D311-38-5
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
D312-0-1 à D312-211
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
D312-0-1 à D312-176-13
Sous-section 1 : Prestations délivrées
D312-0-1 à D312-10
Paragraphe préliminaire : Nomenclatures
D312-0-1 à D312-0-3
Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
D312-1 à D312-7-2
Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.
D312-1 à D312-5
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
D312-123 à D312-176-4-26
Paragraphe 6 : Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes
D312-123 à D312-124
Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
D312-10-1 à D312-10-21
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
D312-11 à D312-58
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
D312-15 à D312-19
Sous-paragraphe 3 : Personnels.
D312-20 à D312-26
Sous-paragraphe 4 : Installations.
D312-27 à D312-33
Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement.
D312-34 à D312-40
Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé.
D312-41 à D312-54
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
D312-59-1 à D312-59-18
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement
D312-59-4 à D312-59-6
Sous-paragraphe 3 : Les personnels
D312-59-7 à D312-59-13
Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement
D312-59-14 à D312-59-16
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
D312-60 à D312-82
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
D312-64 à D312-65
Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-75 à D312-78
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
D312-83 à D312-97
Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service.
D312-86 à D312-87
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
D312-98 à D312-110
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
D312-111 à D312-122
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
D312-123 à D312-152
Sous-paragraphe 1 : Locaux.
D312-123 à D312-136
Sous-paragraphe 2 : Admission et surveillance des enfants.
D312-137 à D312-145
Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs
D312-153-1 à D312-153-3
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
D312-154 à D312-154-4
Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées
D312-158 à D312-161
Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
D312-158 à D312-159-2
Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
D312-161-1 à D312-161-11
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
D312-161-1 à D312-161-6
Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement.
D312-161-9 à D312-161-11
Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
D312-161-12 à D312-161-24
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
D312-161-12 à D312-161-15
Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
D312-161-17 à D312-161-18
Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique
D312-161-19 à D312-161-24
Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
D312-161-25 à D312-161-40
Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation
D312-161-25 à D312-161-29
Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
D312-161-31 à D312-161-32
Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
D312-162 à D312-176
Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale
D312-162 à D312-165
Paragraphe 11 : Structures dénommées "lits halte soins santé".
D312-176-1 à D312-176-2
Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
D312-176-3 à D312-176-4
Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
D312-176-5 à D312-176-13
Paragraphe 1 : Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé
D312-176-5 à D312-176-9
Section 2 : Organismes consultatifs
R312-177 à R312-179
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
D312-193 à D312-193-7
Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale
D312-193 à D312-194
Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes
R312-193-1 à R312-193-4
Section 4 : Coordination des interventions
R312-194-3 à R312-194-25
Sous-section 1 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique
R312-194-3 à R312-194-24
Sous-section 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
R312-194-26 à R312-194-40
Paragraphe 3 : Constitution
R312-194-29 à R312-194-33
Paragraphe 4 : Organisation et administration
R312-194-34 à R312-194-38
Sous-section unique : Groupements
R312-194-1 à R312-194-25
Paragraphe 3 : Constitution
R312-194-6 à R312-194-18
Paragraphe 4 : Organisation et administration
R312-194-19 à R312-194-23
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
D312-197 à D312-211
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
R313-1 à R313-34
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil
R313-1 à D313-14-1
Sous-section 1 : Projets de création, de transformation et d'extension d'établissements, services et lieux de vie et d'accueil requérant des financements publics
R313-1 à R313-7-8
Paragraphe 2 : Compétence et fonctionnement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social
D313-2 à R313-2-5
Paragraphe 3 : Détermination de la réponse au besoin d'offre sociale ou médico-sociale
R313-3 à R313-3-1
Paragraphe 4 : Déroulement de la procédure d'appel à projet social ou médico-social
R313-4 à R313-4-3
Sous-section 1 bis : Projets de création, de transformation et d'extension d'établissements et services ne requérant aucun financement public
R313-8 à R313-8-3
Sous-section 1 ter : Projets de création et d'extension d'établissements et services mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 315-2
R313-9 à D313-9-1
Sous-section 1 quater : Dispositions particulières aux projets de création, de transformation et d'extension de services relevant des 14° et 15° du I de l'article L. 312-1
R313-10 à R313-10-2
Sous-section 1 quinquies : Procédure de demande de renouvellement d'autorisation
R313-10-3 à R313-10-4
Sous-section 1 sexies : Transmission des actes administratifs
D313-10-5 à D313-10-7
Sous-section 2 : Contrôle de conformité des établissements.
D313-11 à D313-14
Section 3 : Personnes accueillies dans les établissements pour personnes âgées et modalités de tarification des petites unités de vie
D313-15 à D313-24-4
Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative
R313-28 à R313-27-1
Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
R313-30-1 à R313-30-4
Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail
R313-30-7 à R313-30-10
Chapitre IV : Dispositions financières
R314-1 à R314-244
Section 2 : Règles budgétaires de financement
R314-5 à R314-203-2
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification
R314-5 à R314-63
Paragraphe 1 : Principes comptables et budgétaires généraux.
R314-5 à R314-8
Paragraphe 3 : Fixation du tarif
R314-14 à R314-43-5
Sous-paragraphe 1 : Etablissement des propositions budgétaires.
R314-14 à R314-20
Sous-paragraphe 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire.
R314-21 à R314-25
Sous-paragraphe 4 : Tableaux de bord.
R314-28 à R314-33-1
Paragraphe 4 : Exécution du budget
R314-44 à R314-55-1
Sous-paragraphe 1 : Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice.
R314-44 à R314-48
Sous-paragraphe 2 : Compte administratif de clôture.
R314-49 à R314-55
Paragraphe 5 : Contrôle et évaluation
R314-56 à R314-62
Sous-paragraphe 1 : Obligations des établissements et services.
R314-56 à R314-60
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires
R314-64 à R314-104-1
Paragraphe 1 : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
R314-64 à R314-74
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales.
R314-64 à R314-65-1
Sous-paragraphe 2 : Directeur et comptable de l'établissement public.
R314-66 à R314-67-1
Paragraphe 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.
R314-75 à R314-77
Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public.
R314-78 à R314-79
Paragraphe 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
R314-80 à R314-100
Sous-paragraphe 3 : Frais de siège.
R314-87 à R314-94-2
Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement
R314-105 à R314-117
Paragraphe 1 bis : Traitement de données à caractère personnel
R314-105-1 à R314-105-9
Paragraphe 2 : Modalités de financement
R314-106 à R314-117
Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
R314-128 à R314-196-1
Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
R314-128 à R314-129
Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.
R314-118 à R314-122
Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce.
R314-123 à R314-124
Paragraphe 3 : Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.
R314-126 à R314-127
Paragraphe 4 : Etablissements et services d'aide par le travail
R314-128 à R314-129
Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.
R314-130 à R314-136-1
Paragraphe 6 : Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées.
R314-138 à R314-139-1
Paragraphe 7 : Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.
R314-140 à R314-146
Paragraphe 8 : Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.
R314-147 à R314-149
Paragraphe 9 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
R314-150 à R314-157
Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
R314-158 à R314-189
Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins
R314-159 à R314-168
1 Structure tarifaire des établissements.
R314-159 à R314-166
Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées
R314-170 à R314-171-3
Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance
R314-172 à R314-178
Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement
R314-179 à R314-186
Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.
R314-193-3 à R314-193-4
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail
R314-197 à R314-203-2
Paragraphe 1 : Conventions collectives et accords de retraite.
R314-197 à R314-200
Paragraphe 2 : Durée du travail.
R314-201 à R314-203-2
Section 3 : Dispositions diverses
R314-204 à R314-209
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses
R314-210 à R314-244
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R314-211 à R314-218
Sous-section 3 : Notification des recettes de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R314-219 à R314-220
Sous-section 4 : Elaboration de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R314-221 à R314-224
Sous-section 5 : Approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R314-225 à R314-226
Sous-section 6 : Virements de crédits et décisions modificatives
R314-227 à R314-231-1
Sous-section 7 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats comptables
R314-232 à R314-237
Sous-section 8 : Dispositions applicables à certaines catégories de gestionnaires
R314-238 à R314-244
Paragraphe 1 : Etablissements sociaux et médico-sociaux publics dotés ou non de la personnalité juridique
R314-238 à R314-241
Paragraphe 2 : Activités sociales et médico-sociales relevant d'un établissement public de santé
R314-242
Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
R315-1 à D315-71
Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration
D331-1 à R331-10
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
D34-10-1 à D349-4
Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social
D341-1 à D341-24
Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants
D341-7 à D341-14
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.
D342-2 à D342-7
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
R344-14 à D344-41
Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
R344-14 à R344-21
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R344-14 à R344-7-1
Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
D344-5-1 à D344-5-16
Section 2 : Etablissements et services d'aide par le travail
R344-6 à R344-21
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R344-6 à R344-15
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
R344-29 à D344-41
Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien
R344-29 à R344-33
Sous-section 2 : Minimum de ressources
D344-35 à D344-39
Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile
D348-6 à R348-6-1
Livre IV : Professions et activités sociales
R411-1 à R474-26
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
R421-1 à D423-27
Chapitre Ier : Dispositions générales
R421-1 à R421-54
Section 1 : Procédures d'agrément
R421-3 à R421-35
Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.
R421-3 à R421-18-1
Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.
D421-19 à R421-26-1
Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.
D421-36 à R421-42
Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
R422-1 à R422-21
Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.
R422-2 à D422-7
Section 2 : Congés.
R422-8 à R422-19
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
D423-1 à D423-27
Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
D423-1 à D423-4
Section 2 : Assistants maternels.
D423-5 à D423-20
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.
D423-14 à D423-16
Section 3 : Assistants familiaux.
D423-21 à D423-27
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
D432-1 à D432-20
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
D432-1 à D432-20
Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
D432-10 à D432-20
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
R441-1 à D444-8
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
R441-1 à R441-16
Section 2 : Commission consultative de retrait.
R441-11 à R441-15
Chapitre III : Dispositions communes
D443-1 à D443-8
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
R451-1 à D451-104
Chapitre unique : Dispositions générales
R451-1 à D451-104
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
D451-8 à D451-104
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social
D451-8 à D451-9
Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement
D451-11 à R451-24
Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
D451-28-1 à D451-57-2
Paragraphe 1 : Dispositions communes
D451-28-1 à D451-28-10
Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
D451-52 à D451-52-1
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
D451-57-1 à D451-57-2
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
R451-66 à D451-104
Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat de médiateur familial.
R451-66 à R451-72
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
D451-73 à D451-78
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
D451-81 à D451-87
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
D451-88 à D451-93
Titre VI : Autres professions.
D461-1 à D461-3
Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales.
D471-1 à R474-26
Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
D471-1 à D471-19
Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
R472-1 à R472-26
Section 1 : Activité exercée à titre individuel.
R472-1 à R472-10
Chapitre IV : Délégués aux prestations familiales
D474-1 à R474-26
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
R521-1 à R524-5
Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
R522-1 à R522-70
Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
R522-1 à R522-9
Section 2 : Agences d'insertion
R522-10 à R522-39
Sous-section 1 : Organisation
R522-10 à R522-26
Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance
R523-1 à R523-2
Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées
R524-2 à R524-5
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
R531-1 à R538-1
Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
D532-1 à R532-14
Section 1 : Personnes handicapées
D532-1 à R532-10
Section 2 : Personnes âgées
R532-11 à R532-13
Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
R533-2
Titre IV : Département de Mayotte
R541-1 à R545-3
Chapitre III : Adaptations du livre III
R543-1 à R543-6
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
R551-1 à R556-1
Chapitre II : Pupilles de l'Etat
R552-4 à R552-5
Chapitre IV : Protection des majeurs
R554-1 à D554-9
Titre VI : Polynésie française
R561-1 à R566-1
Chapitre II : Pupilles de l'Etat
R562-2 à R562-5
Chapitre IV : Protection des majeurs
R564-1 à D564-9
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R581-1 à R587-1
Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
R581-1 à R581-3
Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
R582-2
Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
R585-1 à R585-12
Section 2 : Personnes âgées
R585-3 à R585-4
Annexe
Annexe 5-1 à Annexe 4-10
