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Article 1414 B

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Version modifiée 15 juin 1990 - 24 juin 1991 Comparer avec cette version

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Citation

Code général des impôts, CGI. - art. 1407 ter (V)

Code général des impôts, CGI. - art. 1414

Code général des impôts, CGI. - art. 1414 A

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