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Impôts, annexe III

Article 39

Modifié - 9 septembre 1999

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Version modifiée 1 juillet 1979 - 20 décembre 1985 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 bis (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 39-0 A (V)

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