Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Impôts, annexe III

Article 39

Modifié - 6 août 2015

Comparer les versions

Liens

Article 39

Version en vigueur 2 juin 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mai 2022 - 2 juin 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2020 - 7 mai 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 25 juillet 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée

6 août 2015 - 1 janvier 2017

Version modifiée 30 mai 2014 - 6 août 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 juin 2013 - 30 mai 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 février 2012 - 7 juin 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2008 - 1 février 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 janvier 2008 - 1 mai 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2007 - 20 janvier 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 31 décembre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2002 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2001 - 11 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 avril 2000 - 31 mars 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 septembre 1999 - 19 avril 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1987 - 9 septembre 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 1985 - 31 décembre 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 20 décembre 1985 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 91 bis (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies (V)

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38-0 septdecies (V)

Voir plus

0 document importé