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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Bobigny, Service du Contentieux Social, 23 octobre 2024, n° 23/01788
Tribunal judiciaire de Bobigny, Service du Contentieux Social, 23 octobre 2024, n° 23/01788
Décision /

Tribunal judiciaire de Bobigny, Service du Contentieux Social, 23 octobre 2024, n° 23/01788

Française

Synthèse

Numéro
23/01788
Président
JOLIVET
Entreprise / Administration
CPAM SEINE SAINT DENIS 
Cabinets d’avocats
Madame MYLENE BARRERE 
NP AVOCATS ASSOCIES 
Monsieur DENIS ROUANET 
Fait
Durée du mariage
15 ans
Dispositif
Accident du travail 
Acceptée
Préjudice d'angoisse de mort imminente 
20 000 €
Préjudice moral 
30 000 €
Article 700 du code de procédure civile 
1 500 €
Exécution provisoire 
Acceptée
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En-Tête
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Textes cités

1 Article L452-2 du Code de la sécurité sociale

2 Article L453-1 du Code de la sécurité sociale

3 Article L412-6 du Code de la sécurité sociale

4 Article 455 du Code de procédure civile

5 Article L4121-1 du Code du travail

6 Article L452-4 du Code de la sécurité sociale

7 Article L434-8 du Code de la sécurité sociale

8 Article L8252-1 du Code du travail

9 Article 700 du Code de procédure civile

10 Article L434-7 du Code de la sécurité sociale

11 Article L434-10 du Code de la sécurité sociale

12 Article 47 du Code civil

13 Article L411-1 du Code du travail applicable à Mayotte

14 Article L1251-21 du Code du travail

15 Article R4624-23 du Code du travail

16 Article ANNEXE, art. 31 du Code de procédure civile

17 Article R4534-61 du Code du travail

18 Article R125-2 du Code de la construction et de l'habitation

19 Article L452-1 du Code de la sécurité sociale

20 Article 696 du Code de procédure civile

21 Article R142-10-6 du Code de la sécurité sociale

22 Article L4154-2 du Code du travail

23 Article L4154-3 du Code du travail

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