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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Nanterre, Chambre, 8 janvier 2026, n° 25/08156
Tribunal judiciaire de Nanterre, Chambre, 8 janvier 2026, n° 25/08156
Décision /

Tribunal judiciaire de Nanterre, Chambre, 8 janvier 2026, n° 25/08156

Française

Synthèse

Numéro
25/08156
Cabinet d’avocats
Madame ISABELLE AXELSON 
Fait
Durée du mariage
31 ans et 9 mois
Dispositif
Révocation des donations et avantages matrimoniaux 
Acceptée
Exercice conjoint de l'autorité parentale 
Acceptée
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 
Acceptée
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 
Acceptée
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 
Acceptée
Contribution à l'entretien et à l'éducation 
Acceptée
Divorce pour altération du lien conjugal 
Acceptée
Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux 
Rejetée
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Faits, Demandes et Procédure
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Dispositif
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Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article 1361 du Code de procédure civile

3 Article 227-4 du Code pénal

4 Article 238 du Code civil

5 Article 3 du Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile

6 Article 373-2-1 du Code civil

7 Article 373-2-11 du Code civil

8 Article 1127 du Code de procédure civile

9 Article 265 du Code civil

10 Article 237 du Code civil

11 Article 371-2 du Code civil

12 Article 227-5 du Code pénal

13 Article 472 du Code de procédure civile

14 Article 1074-1 du Code de procédure civile

15 Article 1378 du Code de procédure civile

16 Article 388-1 du Code civil

17 Article 372 du Code civil

18 Convention avec le Maroc

19 Article 373-2-9 du Code civil

20 Article 1751 du Code civil

21 Article 227-3 du Code pénal

22 Article 1082 du Code de procédure civile

23 Article 1074-3 du Code de procédure civile

24 Article 264 du Code civil

25 Article 1126 du Code de procédure civile

26 Article 227-29 du Code pénal

27 Article 465-1 du Code de procédure civile

28 Article 1360 du Code de procédure civile

29 Article 373-2 du Code civil

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