Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Convention collective
Articles 1er à 8
V. – Salaire et accessoire du salaire
Articles 19 à 28 ter
VII. – Cessation du contrat
Articles 31 à 35 bis
VIII. – Suspension du contrat. – Réintégration
Articles 36 à 38 ter
