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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Luxembourg
Convention fiscale internationale France - Luxembourg

Convention fiscale internationale France - Luxembourg

Convention avec le Luxembourg - Impôts sur le revenu et la fortune (1958)

Article 1er (1)
4 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère Chambre, 18 juillet 2024, n° 2200668 Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, 19 mars 2024, n° 2126665 Cour de cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique, 9 novembre 2022, n° 20-20.306 Voir toutes les décisions
Article 2
Article 3
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème Chambre, 9 avril 2026, n° 24MA02571 Voir toutes les décisions
Article 4 (13)
21 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Tribunal administratif de Pau, 1ère Chambre, 3 mai 2023, n° 2100124 Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème Chambre, 19 juin 2025, n° 24MA00363 Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 15ème Chambre, 13 janvier 2021, n° 19/11722 Voir toutes les décisions
Article 5 (14)

Convention avec le Luxembourg - Impôts sur le revenu et la fortune (2018)

PROTOCOLE
ARTICLE 1 PERSONNES VISEES
ARTICLE 2 IMPOTS VISES
2 citations
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 21 novembre 2025, n° 25PA01686 Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 11 décembre 2025, n° 23BX01680 Voir toutes les décisions
ARTICLE 3 DEFINITIONS GENERALES
ARTICLE 4 RESIDENT
ARTICLE 5 ETABLISSEMENT STABLE
ARTICLE 6 REVENUS IMMOBILIERS
ARTICLE 7 BENEFICES DES ENTREPRISES
ARTICLE 8 TRANSPORT INTERNATIONAL
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème Chambre, 27 janvier 2026, n° 24PA02158 Voir toutes les décisions
ARTICLE 9 ENTREPRISES ASSOCIEES
ARTICLE 10 DIVIDENDES
ARTICLE 11 INTERETS
ARTICLE 12 REDEVANCES
ARTICLE 13 GAINS EN CAPITAL
ARTICLE 14 REVENUS D’EMPLOI
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème Chambre, 18 décembre 2025, n° 23NC00885 Voir toutes les décisions
ARTICLE 15 TANTIEMES
ARTICLE 16 ARTISTES, SPORTIFS ET MANNEQUINS
ARTICLE 17 PENSIONS
ARTICLE 18 FONCTIONS PUBLIQUES
ARTICLE 19 ETUDIANTS
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Conseil d'État, 3ème Chambre R, 12 mars 2026, n° 492888 Voir toutes les décisions
ARTICLE 20 AUTRES REVENUS
ARTICLE 21 FORTUNE
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère Chambre, 6 novembre 2025, n° 24TL00275 Voir toutes les décisions
ARTICLE 22 ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS
1 citation
Liens avec des décisions
Cité par
Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère Chambre, 24 mars 2026, n° 25NT01793 Voir toutes les décisions
ARTICLE 23 NON-DISCRIMINATION
ARTICLE 24 PROCEDURE AMIABLE
ARTICLE 25 ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
ARTICLE 26 ASSISTANCE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS
ARTICLE 27 MEMBRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
ARTICLE 28 REFUS D’OCTROI DES AVANTAGES CONVENTIONNELS
ARTICLE 29 MODALITES D’APPLICATION
ARTICLE 30 ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE 31 DENONCIATION

Accord avec le Luxembourg sur les modalités d'application du seuil des 34 jours

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