Cour d'appel d'Orléans, Chambre Civile, 13 février 2024, n° 21/01158
Française
Synthèse
N° de RG
21/01158
Président
COLLOMP
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Responsabilité
Constructeur
Non-conformités
Devoir de conseil
Maître d'ouvrage
Immixtion fautive
Maîtrise d'œuvre
Expertise
Réparation du préjudice matériel
Dépens
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
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Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
