Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 24 février 2023, n° 19/03806
Française
Synthèse
N° de RG
19/03806
Président
SILVAN
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Surcharge de travail
Conditions de travail
Licenciement
Reclassement
Inaptitude
Dommages-intérêts
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Fait
Ancienneté du salarié
20 ans et 8 mois
20 ans et 8 mois
Dispositif
Chronologie
Chronologie de l’affaire
Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.
Vous avez déjà un compte ? Connexion
Résumé IA par Predictice
Résumé détaillé
Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.
Vous avez déjà un compte ? Connexion
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif