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Jurisprudence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 24 février 2023, n° 19/03806
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 24 février 2023, n° 19/03806
Décision /

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 24 février 2023, n° 19/03806

Française

Synthèse

N° de RG
19/03806
Président
SILVAN
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Surcharge de travail
Conditions de travail
Licenciement
Reclassement
Inaptitude
Dommages-intérêts
Entreprise / Administration
ORPEA 
Cabinets d’avocats
Madame AUDREY MALKA 
B.P.C.M. 
Madame STEPHANIE ROYERE 
Fait
Ancienneté du salarié
20 ans et 8 mois
Dispositif
Indemnité compensatrice de préavis 
Acceptée
Indemnité de licenciement 
Acceptée
Indemnité de congés payés 
Acceptée
Indemnité compensatrice pour les RTT acquis et non pris 
Acceptée
Rappel d'indemnité de licenciement 
Acceptée
Article 700 du code de procédure civile 
Acceptée
Harcèlement moral 
Rejetée
Nullité du licenciement 
Rejetée
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Textes cités

1 Article R1234-2 du Code du travail

2 Article R1234-4 du Code du travail

3 Article R1234-1 du Code du travail

4 Article 700 du Code de procédure civile

5 Convention collective nationale du 18 avril 2002 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

6 Article L1152-1 du Code du travail

7 Article L1235-3-1 du Code du travail

8 Article 202 du Code de procédure civile

9 Article L1226-14 du Code du travail

10 Article 805 du Code de procédure civile

11 Article 804 du Code de procédure civile

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