Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4ème Chambre, 24 novembre 2023, n° 20/05901
Française
Synthèse
N° de RG
20/05901
Président
SOULIER
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Harcèlement moral
Remboursement de frais
Calomnie
Dysfonctionnements au sein d'une association
Non-paiement des loyers
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Faits
Salaire mensuel brut
2 880 €
2 880 €
Ancienneté du salarié
22 ans et 11 mois
22 ans et 11 mois
Dispositif
Chronologie
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Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
