Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 3ème Chambre, 14 décembre 2022, n° 17/04340
Française
Synthèse
N° de RG
17/04340
Président
ROUGE
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Dégradation des conditions de travail
Surcharge de travail
Arrêt de travail
Licenciement pour inaptitude
Indemnités de licenciement
Visite médicale
Institutions représentatives du personnel
Dommages et intérêts
Certificat de travail
Bulletin de paie
Causalité
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Fait
Ancienneté du salarié
6 ans et 7 mois
6 ans et 7 mois
Dispositif
Chronologie
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Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
