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Travail et protection sociale
Travail et protection sociale
Chefs de demande en droit du travail et de la protection sociale
231 chefs de demande référencés
Licenciement abusif
12 786 décisions
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261 décisions
Licenciement fondé sur un motif économique réel et sérieux
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Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Manquement de l'employeur à l'obligation d'employabilité
28 décisions
Manquement de l'employeur à l'obligation de prévention du harcèlement moral
101 décisions
Manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité
1 047 décisions
Manquement de l'employeur à l'obligation de visite médicale
191 décisions
Manquement à l'obligation d'information du droit individuel à la formation
127 décisions
Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation
1 791 décisions
Manquement à l'obligation de loyauté
1 265 décisions
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