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Travail et protection sociale
Travail et protection sociale
Chefs de demande en droit du travail et de la protection sociale
231 chefs de demande référencés
Indemnité journalière au titre d'un accident du travail
48 décisions
Indemnité journalière au titre d'un congé de paternité
138 décisions
Indemnité journalière au titre d'une maladie professionnelle
8 décisions
Indemnité journalière de repos de l'assurance maternité
64 décisions
Indemnité pour sujétion spéciale au titre des jours fériés travaillés
9 décisions
Indemnité pour travail dissimulé
11 794 décisions
Indemnité provisionnelle complémentaire
41 décisions
Indemnité réparatrice de l'inexécution du contrat de travail
293 décisions
Indemnité spéciale de rupture
26 décisions
Indemnité transactionnelle
729 décisions
Indemnités de déplacement
2 943 décisions
Indemnités journalières de sécurité sociale
6 139 décisions
Inopposabilité de la prise en charge de l'accident de travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
230 décisions
Insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi
2 753 décisions
Inégalité des rémunérations
153 décisions
Irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise
78 décisions
Irrégularité de la rupture
414 décisions
Irrégularité du licenciement pour inaptitude
5 décisions
Journée de solidarité
298 décisions
Jours fériés travaillés
717 décisions
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