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Jurisprudence
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2024, n° 22/01059
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2024, n° 22/01059
Décision /

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 16 avril 2024, n° 22/01059

Française

Synthèse

N° de RG
22/01059
Président
DAVID
Solution
Confirme partiellement
Entreprise / Administration
ANGELO MECCOLI ET CIE 
ADECCO FRANCE 
MECCOLI ELEC 
Cabinets d’avocats
SAS ENVERGURE AVOCATS 
SCP OLIVIER LAVAL - JOANNA FIRKOWSKI-BELLOUARD - ALEXIS DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES 
SCP ABCD - SCP D'AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET 
ORVA - VACCARO ET ASSOCIES 
Fait
Salaire mensuel brut
296 €
Dispositif
Licenciement fondé sur une faute simple 
Acceptée
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 
6 000 €
Liquidation de l'astreinte 
Acceptée
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage 
Acceptée
Indemnité de congés payés 
203 €
Indemnité de trajet 
2 529 €
Indemnité compensatrice de préavis 
2 001 €
Manquement à une obligation de sécurité 
Acceptée
Indemnité de requalification 
Acceptée
Indemnité de licenciement 
Acceptée
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 
Acceptée
Capitalisation des intérêts 
Acceptée
Nullité du licenciement 
Acceptée
Rappel de salaire 
296 €
Résistance abusive 
Rejetée
Article 700 du code de procédure civile 
Rejetée
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Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article R4541-8 du Code du travail

3 Article 367 du Code de procédure civile

4 Article R4541-5 du Code du travail

5 Article L1235-3 du Code du travail

6 Article L1251-5 du Code du travail

7 Article 455 du Code de procédure civile

8 Article L4121-2 du Code du travail

9 Article L4121-1 du Code du travail

10 Article D3141-34 du Code du travail

11 Article L1471-1 du Code du travail

12 Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

13 Article L3245-1 du Code du travail

14 Article L1251-6 du Code du travail

15 Article 700 du Code de procédure civile

16 Article L1234-1 du Code du travail

17 Article D3141-9 du Code du travail

18 Article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution

19 Article 1343-2 du Code civil

20 Article L1251-16 du Code du travail

21 Article L1251-17 du Code du travail

22 Article L1251-40 du Code du travail

23 Article L1235-3-1 du Code du travail

24 Article L1245-2 du Code du travail

25 Article L1251-43 du Code du travail

26 Article L1235-1 du Code du travail

27 Article 1231-6 du Code civil

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