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Jurisprudence
Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Sociale, 22 janvier 2025, n° 24/03397
Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Sociale, 22 janvier 2025, n° 24/03397
Décision /

Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Sociale, 22 janvier 2025, n° 24/03397

Française

Synthèse

N° de RG
24/03397
Président
DE GUARDIA
Solution
Confirme partiellement
Entreprise / Administration
REPCO INDUSTRIE 
Cabinets d’avocats
Madame CATHERINE DARBIER-VOISIN 
ELEOM MONTPELLIER 
Madame BENEDICTE ANAV 
Madame IRIS RICHAUD 
LX MONTPELLIER 
Dispositif
Rappel de salaire 
2 989 €
Indemnité compensatrice de préavis 
763 €
Indemnité de congés payés 
1 076 €
Licenciement fondé sur un motif économique réel et sérieux 
Acceptée
Indemnité de licenciement 
526 €
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 
Acceptée
Nullité du jugement 
Rejetée
Concurrence déloyale 
Rejetée
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 
Rejetée
Rappel de salaire sur mise à pied 
Rejetée
Absence de visite médicale d'embauche 
Rejetée
Remise tardive des documents sociaux 
Rejetée
Article 700 du code de procédure civile 
Rejetée
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Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article L1332-4 du Code du travail

3 Article 700 du Code de procédure civile

4 Article 954 du Code de procédure civile

5 Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile

6 Article 542 du Code de procédure civile

7 Article 1037-1 du Code de procédure civile

8 Article 804 du Code de procédure civile

9 Article 908 du Code de procédure civile

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